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Le statut ENOC

Fondé en 1997, le réseau européen des Défenseurs des enfants (European Network of Ombudspersons for Children : ENOC) est constitué d’institutions de défense des droits de l’enfant des différents pays en Europe. Ce réseau est reconnu par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies siégeant à Genève, organe chargé du suivi de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). ENOC travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et les Nations unies.

Les grands objectifs d’ENOC

Le réseau européen des Défenseurs des enfants a quatre grands objectifs :

• Encourager la mise en œuvre effective de la CIDE.
• Favoriser les échanges d’informations et de pratiques afin de renforcer les savoir-faire et capacités des Défenseurs.
• Promouvoir la mise en place d’institution de défense des droits des enfants indépendantes.
• Influer sur les orientations des grandes organisations européennes et internationales telles que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et les Nations unies.

Il est important aux yeux du réseau d’impliquer les enfants dans les divers objectifs exposés.

Les membres d’ENOC

Le réseau compte actuellement 37 membres dans 29 Etats, sur le territoire du Conseil de l’Europe, 19 de ces Etats font partie de l’Union européenne.

Chaque Défenseur des enfants en Europe peut adhérer à ENOC s’il a été institué par une loi nationale (ou fédérale) spécifiant qu’il est indépendant à l’égard des pouvoirs en place. Ceux qui ne peuvent donner des garanties d’indépendance suffisantes sont reconnus en tant que membres associés, ce qui est le cas de 10 des 37 membres.

Ils peuvent participer aux travaux d’ENOC mais pas à ses prises de position.

La présidence

Le réseau européen des Défenseurs des droits de l’enfant se voit doté d’un nouveau président chaque année pour un mandat d’un an non renouvelable. Depuis septembre 2009, la Défenseure des enfants française, Dominique Versini, préside le réseau et a reçu ses homologues européens pour leur assemblée générale qui s’est tenue du 23 au 25 septembre 2009 à la Cité Internationale de Paris. A l’occasion des 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Bureau du réseau européen des Défenseurs des droits des enfants a décidé de consacrer sa conférence annuelle à « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

La Conférence annuelle et ses prises de positions

La conférence annuelle permet aux défenseurs des enfants européens d’échanger sur leurs différentes pratiques relatives à l’amélioration des droits des enfants en Europe. Les membres recherchent les priorités d’ENOC pour l’année à venir et des solutions appropriées aux situations conflictuelles vécues par les enfants. Les travaux effectués aboutissent à la publication d’avis, de déclarations et de recommandations alertant les pouvoirs publics nationaux ou européens.

ENOC : un lieu d’échange

L’échange des pratiques et connaissances entre Défenseurs des enfants en Europe confrontés aux mêmes types de situations est un objectif primordial du réseau ENOC.

Quelques exemples permettent d’illustrer la nécessité de la mise en commun des expériences :

• La méthode d’évaluation d’impact des politiques publiques venant du Défenseur des droits des enfants d’Ecosse est un outil qui a été repris par les Défenseurs de la Styrie en Autriche et d’Irlande du Nord.
• Le programme « Jeunes Ambassadeurs », utilisé pour la quatrième année consécutive par la France, s’est inspiré du modèle styrien (Autriche). Celui-ci s’est exporté en Belgique, l’institution slovaque souhaite également s’en inspirer. Dans le même ordre d’idée a été instauré un Comité consultatif de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, par les Défenseurs français, irlandais, norvégien, grec, catalan et flamand.

Au-delà des pratiques partagées, les Défenseurs des enfants européens échangent également les moyens de communication pour diffuser largement la CIDE et les douze droits fondamentaux des enfants.

• Les membres du réseau ENOC communiquent auprès de leurs gouvernements respectifs et alertent les pouvoirs publics sur la situation des enfants dans leur pays. Pour cela, presque tous les membres rédigent un rapport annuel remis à leur gouvernement et Parlement, qui met en exergue divers sujets sensibles relatifs à l’enfance et aboutit à la proposition de lois et de recommandations.
• La communication passe également par la parole accordée aux enfants, en abordant avec les enfants plusieurs grands thèmes. L’objectif étant de leur donner la possibilité d’être entendus sur les questions les touchant directement et de les amener à être acteurs de propositions concrètes destinées à enrichir le débat public. De ce fait, les Défenseurs finlandais, irlandais, français, suédois et celui de l’Irlande du Nord ont mobilisé les jeunes de leur pays à réfléchir sur l’accès à la santé et à l’éducation, sur la famille, sur Internet, sur l’expression et la participation, etc.

Préoccupations transfrontalières

Les membres d’ENOC émettent des propositions et des recommandations aux institutions européennes afin d’améliorer l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant et de leurs douze droits fondamentaux. Les médiateurs européens pour enfants ont ainsi des préoccupations similaires concernant la situation d’enfants en Europe :

• L’immigration et les mineurs étrangers isolés
• La médiation familiale internationale
• Le trafic d’enfants
• L’évolution des politiques publiques sur les droits de l’enfant

Les prises de position

Face à des questions concernant le droit des enfants, le réseau ENOC prend position et donne son avis à travers des résolutions. Ces décisions sont prises par un groupe de travail composé de membres du réseau puis formellement adoptés lors des conférences annuelles. Quelques exemples de résolution :

• La justice des mineurs (2003)
• Le droit des enfants à être entendus lors des décisions qui les concernent (2003)
• L’élimination de toute forme de violence vis-à-vis des enfants (2005)
• Le traitement des mineurs étrangers en Europe (2006)

Cette année, la conférence annuelle a pris position sur la question de la place des enfants au sein des conflits armés. En effet, la nature des conflits armés est en pleine mutation, ce qui entraîne un plus grand danger pour les enfants. Une remobilisation sur cette question est actuellement nécessaire, notamment en raison des évènements en Ossétie (Géorgie) ou encore à Gaza (Palestine).