ACCUEIL » L’INSTITUTION » LE RÉSEAU EUROPÉEN DES DÉFENSEURS DES ENFANTS

A ce jour, plusieurs dizaines d’Etats dans le monde ont institué un Défenseur des enfants indépendant afin de garantir une meilleure application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur leur territoire.

Les Défenseurs des enfants européens se sont organisés en réseau : ENOC (European Network of Ombudsmen for Children) qui regroupe 32 membres.

ENOC a été fondé en 1997. Il est reconnu par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (Genève), organe chargé du suivi de la Convention internationale des droits de l’enfant.

ENOC travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et les Nations Unies.

Objectifs

Le réseau européen des Défenseurs des enfants a quatre grands objectifs :

1. Encourager la mise en œuvre la plus effective possible de la Convention internationale des droits de l'enfant et la mise en place de stratégies visant à renforcer son application.
2. Favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les Défenseurs des enfants, afin de renforcer leurs capacités et savoir-faire.
3. Promouvoir la mise en place d’institutions indépendantes de défense des droits des enfants à travers le monde et apporter tout soutien possible à de telles initiatives.
4. Stimuler les contacts et les soutiens mutuels entre les institutions indépendantes de défense des droits des enfants et leurs réseaux à travers le monde.

Défenseurs des enfants membres du réseau

Chaque Défenseur des enfants d’Europe peut adhérer à ENOC s’il a été institué par une loi nationale (ou fédérale) spécifiant qu’il est indépendant à l’égard du pouvoir en place.

ENOC s'élargit d'année en année. En septembre 2007, il comptait 32 membres dans 24 Etats membres du Conseil de l’Europe dont 17 sont membres de l’Union Européenne.

l'Islande, la Norvège et la Suède ont été les premiers à intégrer le réseau ENOC. Aujourd’hui, il comprend également l'Autriche (un Défenseur pour le land de Styrie), la Belgique (un Défenseur pour la communauté française de Belgique et un pour la communauté néerlandophone), le Danemark, la Croatie, l’Espagne (un Défenseur pour la Catalogne et un pour la région de Madrid), la France, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, la Pologne, le Portugal, la Fédération de Russie (cinq Défenseurs répartis sur cinq régions), le Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse, Irlande du nord), République d’Irlande, la Slovénie et Malte.

Plusieurs pays des Balkans ont posé leur candidature pour adhérer au réseau.

L’Albanie, l’Australie, la Bosnie Herzégovine, la Bulgarie, le Kosovo, l’Angleterre, la Serbie, le Monténégro étaient représentés en tant qu’observateurs à la dernière assemblée générale d’ENOC (2007).

Chaque année le réseau ENOC change de président et réunit ses adhérents dans le cadre d'une assemblée générale organisée par l'un des membres. Ainsi, ENOC a tenu sa onzième assemblée générale à Barcelone les 19, 20 et 21 septembre 2007 à l'invitation de M. Xavier Bonal, l’ombudsman catalan, son actuel président.

Prises de position

Au cours des dernières années, ENOC a adopté des résolutions sur :

• La protection des enfants contre les pratiques commerciales abusives (2003)
• La justice des mineurs (2003)
• Le droit des enfants à être entendus lors des décisions qui les concernent (2003)
• L’élimination de toute forme de violence vis-à-vis des enfants (2005)
• Le traitement des mineurs étrangers en Europe (2006)
• La prohibition des châtiments corporels et la mise en place de programmes d'éducation et de soutien aux formes positives et non-violentes de discipline (2007)
• La ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 (2007)

ENOC a un site internet permanent où sont régulièrement mises en ligne (en anglais) des informations sur ses activités et prises de position : http://www.ombudsnet.org/enoc/index.asp