Qui est la Défenseure des enfants ?
La Défenseure des enfants est chargée de défendre les droits de l’enfant et de les faire connaître à tous. La Défenseure des enfants est une autorité indépendante qui a été créée par une loi en 2000. Ce n’est ni un ministère, ni une association, ni un cabinet d’avocats ! Son indépendance lui permet d’agir de façon neutre et sans recevoir d’ordre ou de reproches de qui que ce soit quand elle s’occupe du cas d’un enfant. Il n’y a qu’une seule Défenseure des enfants en France et elle est nommée par le Président de la République pour 6 ans. L’actuelle Défenseure s’appelle Dominique Versini. Elle travaille avec une équipe de professionnels à Paris et a un correspondant qui la représente dans chaque département.
Quel est le rôle de la Défenseure des enfants ?
La Défenseure des enfants n’a pas un mais trois grands rôles.
Elle défend les enfants dont les droits ne sont pas respectés
La Défenseure s’occupe de défendre au cas par cas des enfants dont un droit n’est pas respecté et qui ne trouvent pas de solution. Pour cela, il faut qu’ils lui écrivent, par mail ou par lettre, en expliquant clairement ce qui leur arrive. Si un enfant (ou un adolescent) ne souhaite pas le faire lui-même, s’il est trop jeune ou pour n’importe quelle autre raison, quelqu’un d’autre peut écrire pour lui (un membre de sa famille, une association, une assistante sociale, une infirmière, un éducateur par exemple...). Toutes ces démarches sont gratuites.
Elle peut proposer de modifier les lois pour que les droits des enfants soient mieux respectés
La Défenseure vérifie que les lois françaises respectent bien la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Si ce n’est pas le cas, elle le signale au Parlement et au Gouvernement pour qu’ils adaptent la loi.
De plus, la Défenseure des enfants propose des réformes pour que les droits des enfants soient encore mieux appliqués. Tous les ans, elle remet au Président de la République son rapport dans lequel elle fait ses propositions.
» En savoir plus sur les rapports
Elle fait connaître à tout le monde les droits de l’enfant
La Défenseure des enfants est chargée d’informer les enfants et les adolescents de leurs droits. Ainsi, les jeunes ambassadeurs de la Défenseure des enfants interviennent dans les établissements scolaires pour faire découvrir aux élèves la Convention internationale des droits de l’enfant.
La Défenseure te propose aussi des activités autour des droits de l’enfant (jeux, quiz, débats, etc.)
La Défenseure informe aussi les adultes à propos des droits fondamentaux des enfants. En effet, les parents, les enseignants, les médecins, les éducateurs... doivent toujours tenir compte de ces droits dans l’ éducation qu’ils donnent aux enfants et aux adolescents.
» En savoir plus ? Va à la rubrique «A la découverte de tes droits»
Pour quel genre de problèmes un enfant (ou un de ses proches) peut-il s’adresser à la Défenseure des enfants ?
La Convention internationale des droits de l’enfant dit que tous les enfants sans exception ont les mêmes droits : le droit de vivre en famille, le droit à une éducation et à des loisirs, le droit à la santé, le droit de s’exprimer, d’être protégés contre la violence, etc. Voici, par exemple, les histoires de Hayme, Lisa, Kalim et Yanis... Ils ont été aidés par la Défenseure des enfants.
Hayme a 7 ans et a l’âge d’aller à l’école. Le maire refuse de l’y inscrire car ses parents sont en situation irrégulière (ils n’ont pas les papiers qui les autorisent à rester en France). Le droit à l’éducation d’Hayme est atteint. Son papa écrit à la Défenseure qui intervient aussitôt. En effet, elle rappelle au maire qu’il doit scolariser tous les enfants, quelle que soit la situation de leurs parents ! Le petit garçon peut finalement rentrer à l’école avec tous les autres enfants.
Lisa a 14 ans et souffre d'anorexie. L'assistante sociale de son lycée s'inquiète pour sa santé car elle maigrit de jour en jour. Lisa a besoin d’un centre de soins adapté à sa maladie, mais ils sont tous complets. Il n’y a plus de place pour elle. Son droit à la santé est atteint. L’assistante sociale écrit à la Défenseure des enfants qui parvient à lui trouver une place dans un service pour les adolescents. Lisa va beaucoup mieux.
Yanis, 16 ans, a commis de graves infractions et il se trouve dans une prison pour mineurs, à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille. Ni sa mère, ni ses frères ne peuvent venir lui rendre visite. Il va très mal car sa famille lui manque beaucoup. Il se renferme. Son droit à une justice adaptée à son âge et au maintien des liens avec sa famille sont atteints. Il écrit à la Défenseure des enfants qui convainc l’administration pénitentiaire de transférer Yanis dans une prison proche de sa famille. Sa maman peut ainsi lui rendre visite régulièrement jusqu’à sa sortie de prison.
Kalim, 11 ans, est paralysé. Il ne peut pas sortir de chez lui sans aide car l'ascenseur est trop étroit pour laisser passer son fauteuil. Cela le rend très malheureux. Ses droits en tant qu’enfant handicapé sont atteints. Ses parents ne trouvent pas de solution. Ils écrivent à la Défenseure des enfants qui intervient auprès du maire de la commune. Celui-ci parvient à trouver un logement adapté au handicap de Kalim.
Si tu veux connaître d’autres exemples sur les autres droits, va sur le kit collégien de la Défenseure des enfants.
En cas de problème, comment un enfant sait-il s’il doit s’adresser à la Défenseure des enfants ou à une autre personne ?
- En cas d’urgence grave, il faut composer le 119 (Allo enfance maltraitée) appel gratuit 24h/24 et 7jours/7.
- Un enfant qui rencontre des difficultés, quelles qu’elles soient, peut en parler à un enseignant ou à adulte de son école (ou collège) tenu au secret professionnel : l’infirmière scolaire, l’assistante sociale, le médecin scolaire...
- A partir du moment où un enfant ressent que ses droits ne sont pas respectés, s’il ne sait pas où s’adresser, il peut écrire à la Défenseure (par lettre ou mail). Elle cherchera à trouver la meilleure solution pour lui et interviendra auprès des personnes ou institutions concernées. Si elle ne peut pas aider le jeune directement, elle lui indiquera qui contacter et quoi faire.
- Si tu es concerné (e), clique sur la fenêtre « Contacter la Défenseure des enfants ».
- Tu préfères parler directement avec un professionnel de l’équipe de la Défenseure des enfants ? Tu peux contacter le correspondant de la Défenseure des enfants dans ton département
Quels sont les enfants que la Défenseure peut aider ?
La Défenseure défend les droits de tous les enfants et adolescents de moins de 18 ans vivant en France (métropole ou départements et territoires d’outre-mer), quelle que soit leur situation, même s’ils sont incarcérés ou en situation irrégulière par exemple.
La Défenseure intervient aussi pour des jeunes qui vivent à l’étranger : soit des enfants français en difficulté (leurs parents sont malades ou décédés par exemple), soit des enfants étrangers dont les parents vivent en France en situation régulière.
Y a-t-il d’autres Défenseurs des enfants dans le monde ?
Bien sûr. Beaucoup de pays dans le monde ont créé un Défenseur des enfants. Pratiquement tous les Etats d’Europe en ont un, comme l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Suède la Croatie, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie... Tous les Défenseurs des enfants de ces Etats communiquent entre eux et se réunissent pour faire avancer les droits de l’enfant dans toute l’Europe. Leur association s’appelle ENOC (European Network of Ombudsmen for Children).
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