MAINTIEN D’UN DÉFENSEUR DES ENFANTS INDÉPENDANT : LE SÉNAT CONFIRME LA SPÉCIFICITÉ DES DROITS DES ENFANTS PAR 174 VOIX CONTRE 160

Paris, le 3 juin 2010

Au cœur du débat relatif au projet de loi organique présenté par le Gouvernement visant à déterminer le périmètre et l’organisation d’un nouveau Défenseur des droits, le Sénat a confirmé la spécificité des droits fondamentaux des enfants issus de la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990.

Le Sénat a maintenu l’existence de l’Autorité indépendante Défenseur des enfants créée par la loi du 6 mars 2000 (votée à l’unanimité du Parlement) suite au vote de deux amendements présentés, l’un par Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise et plusieurs de ses collègues, et l’autre par Nicolas About, sénateur des Yvelines, président du groupe Union centriste et plusieurs de ses collègues.

174 sénateurs ont voté positivement : 10 UMP, 22 Union centriste, 2 Rassemblement démocratique et social européen et l’ensemble du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain, citoyen et parti de gauche.

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, salue les hommes et les femmes de conviction qui, au-delà des clivages politiques, ont défendu la spécificité des enfants qui, durant tout le temps de leur enfance, doivent bénéficier de procédures adaptées à leur âge et pouvoir s’adresser directement à un défenseur des enfants clairement identifié en cas d’atteinte à leurs droits fondamentaux.

En maintenant le Défenseur des enfants, le Sénat répond à une préoccupation exprimée fortement par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies dans ses recommandations faites au Gouvernement fran&ccdil;ais en juin 2009. Il répond également aux craintes des associations, des professionnels de l’enfance, du droit, de la justice, de la santé, de l’éducation et de nombreux élus politiques en particulier des conseils généraux et des mairies ainsi qu’aux 60.000 citoyens signataires d’un appel à soutien.

Pour sa part, Dominique Versini, qui est également Présidente du réseau européen des 37 Défenseurs des enfants (European Network of Ombudspersons for Children) avait exprimé, dès sa connaissance du projet gouvernemental, ses craintes de voir la France, un des premiers pays à créer un Défenseur des enfants, renoncer à un modèle d’organisation pris comme référence par de nombreux pays dans le monde, notamment issus de la francophonie.

Dominique Versini rappelle que l’Espagne, la Suède et la Finlande qui ont créé des Ombudsmen (Défenseurs des droits) à rang constitutionnel ont également maintenu ou créé des Défenseurs des enfants et autres autorités indépendantes spécialisées.