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Laetitia GOT-THEPAULT
chargée de mission presse et communication
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La Défenseure des enfants organise une grande consultation nationale « Parole aux jeunes » de mai 2008 à novembre 2009
Paris, le 30 avril 2008
Conférence de Presse le mardi 6 mai 2008 à 16h00 au Press Club de France
8 rue Jean Goujon - 75008 Paris
Salon Pulitzer - Niveau -1
Dominique Versini, la Défenseure des enfants, lance une grande consultation nationale « Parole aux jeunes » ouverte à tous les jeunes de moins de 18 ans.
À travers les milliers de réclamations reçues à propos d’atteinte aux droits d’enfants ou d’adolescents, la Défenseure des enfants constate que certains de ces droits fondamentaux sont au cœur des grands débats de notre société : notamment l’éducation, la famille, la justice, la vie privée et internet, la santé, les discriminations, les violences, l’expression et la participation.
L’importance des questions qui se posent autour de la jeunesse alimentent les débats souvent passionnés des experts de l’éducation, de la justice, de la protection de l’enfance, des technologies nouvelles…
Le 20 novembre 2009, la Convention internationale des droits de l’enfant aura 20 ans : à cette occasion, la Défenseure des enfants a décidé de donner la « parole aux jeunes » de moins de 18 ans.
Parce que les enfants et les adolescents d’aujourd’hui sont les adultes du monde de demain il est important que leur voix puisse être entendue sur les questions qui les concernent et que leurs propositions puissent enrichir le débat public.
La grande consultation nationale « Parole aux jeunes » se déroulera en trois étapes :
Un Forum internet www.paroleauxjeunes.fr qui permettra d’ouvrir un grand débat public avec les jeunes sur 8 questions de société et qui sera modéré par l’équipe de la Défenseure des enfants. Chaque forum thématique départemental ou régional donnera lieu à l’ouverture parallèle d’un débat sur ce forum internet.
Un Tour de France avec 8 Forums thématiques dans 7 départements (5 en métropole, 2 en outremer) et une région (l’Ile-de-France avec des jeunes des départements) de mai 2008 à mai 2009.
Ces forums permettront un travail approfondi en ateliers sur une thématique spécifique avec des classes de collèges et de lycées.
Les propositions faites par les jeunes feront l’objet d’un débat local avec les professionnels et les élus locaux puis seront inscrites dans le Livre d’Or de la Parole des jeunes.
Un Grand Rendez-vous National à Paris le 20 novembre 2009 réunira les porte-paroles des jeunes ayant participé aux 8 forums thématiques autour de grands témoins, « consciences de notre temps » comme Boris Cyrulnik, Robert Badinter…
Le Livre d’Or de la Parole des Jeunes sera présenté officiellement au Président de la République et au Parlement par la Défenseure des enfants à l’occasion de la remise de son rapport annuel 2009.
Scène ouverte de SLAM sur les droits de l’enfant avec la participation de Grand Corps Malade
Calendrier prévisionnel - Grande consultation nationale Parole aux jeunes
12èmes journées nationales de prévention du suicide - 5 février 2008 : la Défenseure des enfants s’alarme du nombre de tentatives de suicide toujours très élevées en France chez les jeunes de 15 à 24 ans - 40 000 par an - et demande la mise en place d’une stratégie nationale destinée à prévenir, repérer et prendre en charge le plus en amont les adolescents en souffrance psychique
Paris, le 4 février 2008
La stratégie nationale mise en place, entre 2000 et 2005, pour lutter contre le suicide a permis de constater une baisse de 36% des décès des 15-24 ans passant ainsi de 966 décès en 1993 à 567 décès en 2005. 1
Par contre, les tentatives de suicide ne diminuent pas et restent stabilisées autour de 40.000 par an.
Les tentatives de suicide sont plus fréquentes chez les jeunes filles, notamment à l’aide de médicaments psychotropes. La France est le 3ème pays européen où les adolescents en consomment le plus !
Parmi les enfants confiés à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, 9% des garçons et 44 % des filles ont déjà fait une tentative de suicide. A noter également qu’un quart des tentatives de suicide des garçons âgés de 15 à 24 ans et 10 % de celles des filles du même âge seraient liés à un problème d’homosexualité.
Dans son rapport 2007 intitulé «Adolescents en souffrance, plaidoyer pour une véritable prise en charge», la Défenseure des enfants a donné l’alerte sur de nouvelles formes alarmantes de souffrance psychique rencontrées chez des adolescents de plus en plus jeunes (dès le collège) et qui peuvent mettre leur vie en danger : scarifications, alcoolisme jusqu’à la «défonce» (des comas éthyliques chez les 12-13 ans ne sont pas rares), augmentation des poly-addictions (la consommation d’alcool, tabac, cannabis a doublé en 10 ans), cyber- dépendance etc.
Ces signes expriment un profond mal-être chez 15% des adolescents âgés de 11 à 18 ans (soit 900.000 jeunes) et imposent de mettre en place - en urgence - une stratégie nationale destinée à prévenir, repérer et prendre en charge le plus tôt possible.
La Défenseure des enfants souhaite l’ouverture d’un grand chantier consacré aux adolescents et recommande notamment de :
1 Selon les chiffres de l’Union Nationale pour la Prévention du Suicide
la Défenseure des enfants donne l’alarme sur la consommation d’alcool chez les mineurs
Paris, le 22 janvier 2008
La Défenseure des Enfants, Dominique Versini tire l’alarme sur l’augmentation de la fréquence de la consommation d’alcool chez des mineurs de plus en plus jeunes.
La situation récente de deux adolescentes victimes d’un coma éthylique à la suite d’une forte consommation d’alcool, un matin avant d’aller au lycée, inquiète particulièrement la Défenseure des enfants.
Dans son rapport d’activité «Adolescents en souffrance» remis au Président de la République le 20 novembre 2007, Dominique Versini soulignait la montée de l’alcoolisme chez des adolescents de plus en plus jeunes et les pratiques croissantes de «binge drinking» à travers une consommation d’alcool visant la «défonce». Il n’est pas rare que certains enfants âgés de 11-12 ans soient accueillis en coma éthylique dans des services d’urgence. 28% des jeunes âgés de 15 à 19 ans disent avoir été ivres plus de quatre fois dans l’année (Observatoire régional de la Santé d’Ile de France 2007).
Parmi les recommandations présentées au Président de la République et aux ministres concernés, la Défenseure des enfants avait insisté sur l’importance de mettre en place rapidement une stratégie nationale volontariste de prévention et de lutte contre l’alcoolisation précoce des adolescents et prioritairement sur les quatre points suivants :
Ces recommandations s’inscrivent dans le grand chantier consacré aux adolescents que la Défenseure des enfants souhaite voir ouvert car 15 % des jeunes de 11 à 18 ans présentent des signes inquiétants de souffrance psychique.
Avis de la Défenseure des enfants sur l’amendement proposant d’ouvrir aux familles étrangères en situation régulière qui demandent à retrouver leurs enfants la possibilité d’effectuer des tests génétiques afin de prouver leur lien de filiation
Paris, le 18 septembre 2007
L’attention de la Défenseure des enfants a été attirée sur un projet d’amendement qui propose, pour faciliter la procédure de regroupement familial, que les parents et les enfants puissent effectuer – sur la base du volontariat et à leurs frais - des examens génétiques, afin d’établir de façon certaine le lien de filiation entre eux.
Certains pays étrangers ne disposent pas de moyens suffisants pour enregistrer, contrôler et garantir l’état civil de leurs ressortissants, ce qui constitue effectivement une difficulté importante dans le traitement des procédures de regroupement familial car beaucoup de temps est perdu en formalités administratives.
Sans méconnaître la souffrance causée par la séparation due aux délais de ces procédures, il ne paraît pas opportun de rechercher une solution hâtive sur le terrain de la biologie, alors que ces examens, en France, sont très soigneusement encadrés sur le plan juridique et ne peuvent être ordonnés que par un juge. Sortir de ce cadre au bénéfice des seules familles étrangères demandeuses du regroupement familial est tout à fait préoccupant à plusieurs points de vue :
Cet amendement interroge plus largement notre conception de la famille qui ne se limite pas uniquement aux liens du sang et cette porte ouverte laisse entrevoir les demandes personnelles à des fins de vérification de filiation que cela ne manquera pas de susciter au-delà du seul regroupement familial.
S’il est légitime de vouloir améliorer le processus du regroupement familial, cette question mérite une évaluation attentive et les méthodes sont à rechercher dans des décisions bien encadrées juridiquement et prises en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, au sens de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Avis de la Défenseure des enfants relatif au projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
Paris, le 17 septembre 2007
Dans le cadre du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, Dominique Versini, Défenseure des enfants, constate que certaines conditions relatives au regroupement familial semblent contraires à «l’intérêt supérieur de l’enfant» et à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
1 INSEE : «enquête revenus fiscaux 2004 – synthèse des résultats de juillet 2007»
Vote, par le parlement, de la loi renforçant la lutte contre la recidive des majeurs et des mineurs
La loi n° 2007-1198 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été votée, par le Parlement, le 10 août 2007.
Des 3 propositions formulées par la Défenseure des enfants dans son avis rendu le 27 juin 2007, seule la première a été retenue.
La notion juridique de récidive, en ce qui concerne les mineurs, a été précisée :
Cette disposition favorable aux mineurs est d’application immédiate.
Suite à la lettre de mission chargeant M. Xavier Bertrand Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, de créer un statut du beau-parent
Paris, le 3 août 2007
La Défenseure des enfants, Dominique Versini se réjouit de la demande faite par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy au ministre du Travail, et de la Solidarité M. Xavier Bertrand en lien avec la ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, de préparer un projet de loi relatif à la création «d’un statut du beau-parent».
Le 20 novembre dernier lors de la journée internationale des droits de l’enfant, Dominique Versini avait présenté au Président de la République et au Parlement un rapport proposant la mise en place d’un «statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant».
Il s’agit en effet de prendre en compte l’évolution d’une société dans laquelle près de 4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs 2 parents : plus de 2 millions dans des familles monoparentales, 1,6 millions dans des familles recomposées, 30 000 à 40 000 dans des familles homoparentales, et 60 000 dans des familles d’accueil.
Cette modification des configurations familiales imposée aux enfants par les adultes amène à constater que des tiers avec lesquels les enfants n’ont pas de liens de parenté directe s’impliquent souvent – à des degrés divers - dans leur éducation et que des liens affectifs se créent au fil des années : il en est ainsi des beaux-parents traditionnels, des concubins ou partenaires pacsés, des grands-parents, des familles d’accueil, etc.
Ces tiers ont pris une telle place dans l’éducation des enfants qu’il est nécessaire – pour l’équilibre affectif de l’enfant de donner une forme de reconnaissance juridique à ces liens - sans que cela ne vienne en concurrence avec les droits de l’autre parent et notamment son autorité parentale.
Trois propositions sont susceptibles de convenir aux différentes situations en fonction du degré d’investissement des tiers :
» Un mandat d’éducation pour des actes ponctuels :
Il s’agit de permettre à l’un des parents ou aux deux – par simple convention - de donner à un tiers la possibilité de réaliser les actes nécessaires au quotidien de l’enfant : accompagner l’enfant chez le dentiste, aller le chercher à l’école, l’amener en vacances, etc. Ce mandat n’aurait bien évidemment aucun caractère définitif et pourrait être interrompu à tout moment.
» Une convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers qui s’implique de façon plus continue dans l’éducation de l’enfant :
Actuellement, le partage de l’exercice de l’autorité parentale est possible dans le cadre d’un jugement de délégation d’autorité parentale. Cela permet à un parent de partager son autorité parentale tout en continuant à l’exercer lui-même : cela vise les situations dans lesquelles un tiers (notamment le beau-parent) est amené à participer de façon plus active et continue à l’éducation de l’enfant. Cela ne concerne que les seuls actes usuels nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant. En aucun cas, le parent ne renonce à son autorité parentale et pour les actes graves, l’accord de l’autre parent, s’il y en a un, sera nécessairement requis.
Cette proposition vise à simplifier une procédure qui existe déjà en évitant la lourdeur d’un jugement et en permettant la conclusion d’une convention entre le ou les parents et un tiers, tout en maintenant un minimum de contrôle judiciaire (homologation par le juge aux affaires familiales à la place d’un jugement).
Cette convention ne présente aucun caractère définitif.
» Un droit pour l’enfant au maintien des liens avec un tiers :
Lorsqu’un tiers s’est impliqué pendant des années auprès d’un enfant et que le couple recomposé ou homoparental se sépare, l’enfant n’a pas automatiquement la possibilité de le revoir ainsi que les enfants et la famille de celui-ci. Il en est de même pour les enfants placés pendant de nombreuses années dans des familles d’accueil qui leur ont apporté l’équilibre affectif indispensable.
Cette proposition vise à élargir l’article du code civil donnant à l’enfant un droit au maintien des liens avec ses grands-parents.
Il s’agit pour la Défenseure des enfants de simplifier la vie quotidienne de millions d’enfants vivant dans des familles aux configurations diverses dans le respect de l’autorité parentale et l’équilibre psychique de l’enfant.
Le programme «Jeunes ambassadeurs de la Défenseure des enfants» arrive bientôt dans la Vienne
Poitiers, le 13 juillet 2007
La défenseure des enfants, Dominique VERSINI, a signé vendredi 13 juillet 2007 un protocole d’accord pour la mise en place du programme «Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des enfants» dans le département de la Vienne avec Alain FOUCHE, Président du Conseil général, Sénateur de la Vienne et Frédéric CADET, Recteur de l’Académie de Poitiers.
le Conseil général de la Vienne, acteur majeur de la prévention et de la protection de l’enfance , a souhaité s’engager avec la Défenseure des enfants et le Rectorat dans le programme «Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des enfants», mis en place avec l’association Unis-cité.
Quatre jeunes ambassadeurs de 18 à 25 ans seront recrutés dans le cadre du Service Civil Volontaire, géré par l’association Unis-Cité. Leur mission consistera à présenter les droits de l’enfant et la mission du Défenseur des enfants.
Le projet cible en priorité les établissements scolaires publics et privés, et plus spécifiquement les classes de cinquième. Dans la Vienne, l’opération sera conduite en partenariat avec le Rectorat dans les 34 collèges publics et les 11 collèges privés. Au total, ce sont plus de 175 classes qui seront concernées par ce programme.
Les interventions seront également proposées à un public plus large pendant les vacances scolaires (enfants placés en institutions, enfants handicapés, mineurs étrangers, enfants en service pédiatrique...).
Le Conseil général participera financièrement à la réalisation de ce projet en mettant en place les moyens logistiques nécessaires à la mise en œuvre du programme dans le département.
Avis de la Défenseure des enfants relatif au projet de loi renforçant la lutte contre la recidive des majeurs et des mineurs
Paris, le 27 juin 2007
Dans le cadre de ce projet de loi, Dominique Versini, Défenseure des enfants, souhaite faire des propositions d’aménagement du texte au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990.
En effet, le projet de loi renforce la répression de la récidive pour les mineurs, par parallélisme au droit des majeurs sans réellement tenir compte de la spécificité de la justice des mineurs (réponses judiciaires progressives et adaptées).
Sans méconnaître la gravité de certains actes de délinquance commis par des mineurs, la Défenseure des enfants souhaite que le texte soit reconsidéré sur trois points importants :
Réaction aux tentatives de suicide des deux adolescentes à Ajaccio
Paris, le 25 mai 2007
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, exprime sa très vive émotion à la suite des tentatives de suicide de deux adolescentes de 14 et 15 ans, survenues la nuit dernière à Ajaccio.
Ces comportements sont révélateurs de nouvelles formes de souffrance psychique exprimées par les adolescents. Ceci interroge une fois de plus sur le repérage de ce mal être adolescent et sur les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics à titre préventif.
Devant le nombre extrêmement important de situations similaires qui remontent à la Défenseure des enfants, un rapport sur le thème de la souffrance psychique des adolescents sera présenté sur cette question au Président de la République le 20 novembre 2007, journée internationale des droits de l’enfant.
Astérix, ambassadeur exceptionnel du Défenseur des enfants !
A l’occasion des 80 ans du célèbre illustrateur de Bande dessinée, Albert Uderzo, Dominique Versini, défenseure des enfants et les Editions Albert René annonceront un partenariat qui servira à développer la promotion de la Convention internationale des droits de l’enfant auprès de la jeunesse.
Pendant deux ans, Astérix se mettra donc au service des droits de l’enfant en devenant «ambassadeur exceptionnel du Défenseur des enfants» : l’un des personnages les plus emblématiques d’Albert Uderzo contribuera ainsi à donner aux enfants et adolescents la connaissance de leurs droits. Des actions de promotion de la Convention internationale adoptée par l’ONU en 1989 sont prévues dans ce cadre, tout au long de l’année, et auront notamment lieu dans les grandes villes de France.
Par ailleurs, dès l’annonce du partenariat, un site Internet commun sera mis en ligne à l’adresse www.asterix.com/droits-des-enfants/. Interactif, ludique et régulièrement mis à jour, il permettra aux enfants de prendre connaissance de leur droits illustrés par les aventures d’Astérix, et de s’exprimer grâce à la rubrique témoignages qui leur sera entièrement dédiée. Dès la rentrée, un kit pédagogique des droits de l’enfant, à disposition des enfants et de leurs enseignants sera téléchargeable gratuitement sur le site internet.
Lancement du programme «Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants» le 5 mars
Dominique Versini, défenseure des enfants lance le 5 mars, le programme "Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des Enfants" destiné à promouvoir dans les collèges les droits de l’enfant, tels qu’énoncés par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette action s’inscrit dans des logiques communes à l’Education nationale et au Défenseur des enfants, dans le cadre des missions qui lui ont été conférées par la loi du 6 mars 2000. Les "jeunes ambassadeurs" interviendront donc essentiellement dans les classes de 5e et ce dans le cadre des cours d’Education Civique Juridique et Sociale. Tous les milieux liés à l’enfance, tels que les centres aérés, les centres sociaux ou encore les services de pédiatrie et de pédopsychiatrie sont également visés par le programme.
Vingt "jeunes ambassadeurs du Défenseur des enfants" âgés de 18 à 25 ans ont été recrutés dans le cadre du service civil volontaire (récemment mis en place par le gouvernement) en partenariat avec l’association UnisCité, agréée par l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Dès le 5 mars, ils auront pour mission de présenter les principaux textes relatifs aux droits de l’enfant, leurs implications dans la vie quotidienne ainsi que le rôle du Défenseur des enfants, aux principaux concernés : les jeunes. Parrainés par les correspondants territoriaux de l’institution, ils agiront dans un premier temps sur les départements situés en l’Ile-de-France, à Lyon et Strasbourg.
Ce projet avait été présenté par Dominique Versini le 20 novembre dernier, à l'occasion de la remise du rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République qui y a vu une application concrète du service civil volontaire au profit des enfants.
Visite de Mme Versini à Pau : rencontres autour de la protection de l’enfance
Paris, le 24 Octobre 2006
Invitée par le Conseil général des Pyrénées Atlantiques, Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, s'est exprimée lors de la session plénière sur la protection de l'enfance le 27 octobre. Un point de presse-petit déjeuner a eu lieu à cette occasion dans l'enceinte du Parlement.
Une table ronde en présence des principaux acteurs de la protection de l'enfance a été ensuite organisée de 14h à 15h30 : le préfet, les présidents des Tribunaux pour enfants de Bayonne et Pau, les Procureurs de la République, les chefs de service Etat (DPJJ, DDASS), l'inspecteur académique, le bâtonnier de l'ordre des avocats (maître Malter) et les représentants de plusieurs associations étaient notamment présents lors de cette rencontre.
Toulouse : communiqué de presse du 18 octobre 2006
La Préfecture a relogé les 22 familles et les 48 enfants après une nuit passée dehors
La Préfecture de Haute-Garonne et Midi-Pyrénnées a mis fin à la situation des vingt-deux familles accompagnées de 48 enfants, qui avaient dû quitter lundi matin les hôtels où elles étaient hébergées à la suite de l'arrêt de financement local : elles avaient alors passé la nuit de lundi à mardi dehors sur la place du Capitole. Dominique Versini, Défenseure des enfants avait estimé que "Quelle que soit la situation administrative de ces personnes, la présence d'enfants campant sur la place du Capitole n'est pas admissible au regard de la Convention internationale des droits de l'enfant." et avait demandé qu'une solution soit trouvée en urgence absolue.
Après une journée de négociations le Préfet de la Région Midi Pyrénées et de Haute Garonne, a décidé que ces familles seraient hébergées dans un dispositif hôtelier financé par l'Etat (Ministère de la Cohésion Sociale et à la Parité) jusqu'au début de la période hivernale (début novembre).
Toulouse : communiqué de presse du 17 octobre 2006
Dominique Versini, Défenseure des enfants, ancienne ministre chargée de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, a déclaré ce matin sur RCJ "j'ai été informée par ma correspondante territoriale de la présence au cœur de Toulouse de 22 familles représentant 89 personnes dont 48 enfants se trouvant sans abris en raison de l'interruption de la prise en charge des chambres d'hôtels dans lesquelles elles étaient hébergées par les représentants de l'Etat et des collectivités locales".
Quelle que soit la situation administrative de ces personnes, la présence d'enfants campant sur la place du Capitole n'est pas admissible au regard de la Convention internationale des droits de l'enfant. Un enfant souffrant a été hospitalisé vers 1 heure du matin. Je demande aux différentes autorités qu'une solution soit trouvée à titre humanitaire en urgence absolue.