ÉDITORIAL du 12/02/2010

Dominique Versini, Défenseure des enfants

Crédit photo: ministère sante-solidarité/SICOM/Vincent Blocquaux

2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ?

Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 par le Gouvernement - sans aucune audition de notre institution - en vue d’abroger la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants et de diluer ses missions dans un Défenseur des droits, institution généraliste englobant plusieurs institutions.

Lorsque le Parlement a créé en 2000 par un vote à l’unanimité un Défenseur des enfants doté d’un statut indépendant des pouvoirs publics et du politique, c’était à la suite d’un rapport parlementaire constatant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant étaient loin d’être concrétisés en France. Depuis, Claire Brisset, la première Défenseure des enfants et moi-même avons largement œuvré en ce sens en faisant de nombreuses propositions de modifications de textes législatifs et règlementaires, de pratiques professionnelles mais aussi de politiques publiques concernant les enfants et adolescents.

Le dernier rapport du Comité des droits de l’enfant de juin 2009 a reconnu le chemin parcouru par la France en dix ans, notamment dans le champ de la protection de l’enfance et du handicap. Mais il a mis l’accent sur certaines évolutions contraires à l’esprit de la Convention internationale, notamment en matière de justice des mineurs ou de traitement des mineurs étrangers isolés. Il a également souligné l’urgence de régler la question du mal-logement et de la pauvreté des enfants : 2 millions d’entre eux sont pauvres, 600 000 souffrent du mal-logement, 130 000 sortent chaque année du système scolaire sans diplôme.

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» En bref

Brèves

A l’occasion des 20 ans de la CIDE, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel intensifie sa campagne de protection du jeune public sur le thème « la télévision n’est pas toujours un jeu d’enfant, parents, enfants : la télévision c’est mieux quand on en parle », pas d’écran avant 3 ans, signalétique à respecter pour les enfants et les adolescents.
Informations : www.csa.fr

Avis

La Défenseure des enfants rend ses observations sur l’avant-projet de Code de la justice pénale des mineurs et synthétise, dans une note de problématique, les difficultés que soulèvent ce projet au regard des principes généraux posés par la CIDE

» Observation techniques
» Synthèse

» Observations de la Défenseure des enfants sur le projet de loi relatif à l’adoption et en particulier ses dispositions relatives au dispositif de déclaration judicaire d’abandon

Auditions

» Audition par la Commission Varinard

» Audition par la Commission Guinchard

Rapports

» Accéder aux rapports d’activités de la Défenseure des enfants

» Accéder au rapport d’activités 2008 des Jeunes Ambassadeurs

La Défenseure dans les médias

» Les Maternelles - 22/01/2010

» Le Point (Alix Ratouis) 26/11/2009 N° 1940

» Libération 18/11/2009

» La Croix 30/11/2009

» TF1/LCI 20/11/2009

» Le Républicain Lorrain 16/11/2009

» Frères des écoles chrétiennes

» Le Monde Tribune commune Claire Brisset et Dominique Versini 24/09/2009

» Milan presse

» Conférence « Les droits de l’enfant, regards croisés »

» Nous autres, France Inter - 23 octobre 2009

» Chat - Dominique Versini sur lemonde.fr

» Journal télévisé de France 3 Rhône

» Tribune de la Défenseure des enfants sur les sans-abris - Le Figaro du 6/01/09

» Vidéo du forum thématique Parole aux jeunes sur la Famille à Poitiers le 3 juin 2008

» Le Parisien - Parents séparés

» Le Parisien - Comment protéger les enfants...

» Lien social - L’enfant et la séparation parentale

Communiqué de presse

» Violence en milieu scolaire : la Défenseure des enfants, Dominique Versini, estime indipensable que soient prises en compte dans les futurs états-généraux sur la sécurité à l’école les propositions faites par les collégiens et lycéens lors de sa consultation nationale « Parole aux jeunes »

» La Défenseure des enfants souhaite que soit réalisé rapidement le projet annoncé par la Secrétaire d’Etat à la famille d’un «sas» en Guadeloupe pour accueillir les enfants haïtiens et leurs parents adoptifs et recommande aussi un dispositif d’aide en métropole

» Suite à la garde à vue d’une mineure de 14 ans, la Défenseure des enfants met en garde contre le recours trop systématique à la garde à vue et demande que les procédures policières soient adaptées à l’intérêt des enfants

» La Défenseure des enfants se félicite des orientations annoncées en matière de politique familiale par la Garde des Sceaux, Michèle AlliotMarie, à l’occasion des 6èmes Etats généraux de la famille organisés par le Conseil National des Barreaux

» La Défenseure des enfants s’alarme des constats faits par la «Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés»

» Déclaration d’ENOC pour marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale des droits de l’enfant 20 Novembre 2009

» 3 décembre 2009 : journée internationale des personnes handicapées : Constats et propositions des jeunes sur le handicap issus de la Consultation nationale Parole aux jeunes organisée par la Défenseure des enfants

» 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
QUEL ETAT DES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE ?

» Au moment où le gouvernement français décide de supprimer le Défenseur des enfants, Dominique VERSINI devient la présidente du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants réunis à Paris les 23, 24 et 25 septembre 2009

» DOMINIQUE VERSINI, DEFENSEURE DES ENFANTS, DECOUVRE QUE LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE SUPPRIMER LE DEFENSEUR DES ENFANTS AU MOMENT DU 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (CIDE)

» La Défenseure des enfants rappelle sa position sur le séjour d’enfants dans des centres de rétention administrative : l’intérêt supérieur des enfants doit amener à privilégier l’assignation à résidence des familles avec enfants faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière plutôt que le centre de rétention administrative.

Colloques

Actes de la Conversation autour de la famille organisée par la CNAF avec la Défenseure des enfants et le Professeur Marie-Rose Moro : « Parents déchirés, enfants otages ? »

» Actes de la conversation « Parents déchirés, enfants otages ? »

Actes du Colloque « L’enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient) » du 14 janvier 2008 organisé par la Cour de Cassation et l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant.

» Actes du Colloque « L’enfant en droit musulman »

ACTUALITÉS

» Violence en milieu scolaire : la Défenseure des enfants, Dominique Versini, estime indipensable que soient prises en compte dans les futurs états-généraux sur la sécurité à l’école les propositions faites par les collégiens et lycéens lors de sa consultation nationale « Parole aux jeunes »

» La Défenseure des enfants souhaite que soit réalisé rapidement le projet annoncé par la Secrétaire d’Etat à la famille d’un «sas» en Guadeloupe pour accueillir les enfants haïtiens et leurs parents adoptifs et recommande aussi un dispositif d’aide en métropole

» Suite à la garde à vue d’une mineure de 14 ans, la Défenseure des enfants met en garde contre le recours trop systématique à la garde à vue et demande que les procédures policières soient adaptées à l’intérêt des enfants

» La Défenseure des enfants se félicite des orientations annoncées en matière de politique familiale par la Garde des Sceaux, Michèle AlliotMarie, à l’occasion des 6èmes Etats généraux de la famille organisés par le Conseil National des Barreaux

» La Défenseure des enfants s’alarme des constats faits par la «Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés»

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir

» Livre d’or de la Consultation nationale «Parole aux jeunes»

» Télécharger le rapport d’activités 2009

» Enquêtes de terrain

» Communiqué de presse de la Défenseure des enfants

» En savoir plus

» Reportage photo

Va-t-on vers une suppression du Défenseur des enfants ?

La Défenseure des enfants, qui a manifesté son opposition suite à l’annonce du gouvernement de vouloir supprimer le Défenseur des enfants et de créer un Défenseur des droits, fait connaître son analyse du projet de loi déposé au Sénat le 9/09/2009

» APPEL A SOUTIEN POUR UN DEFENSEUR DES ENFANTS INDEPENDANT
Cliquez sur le lien : pour un Défenseur des enfants independant

Aujourd’hui, nous vous remercions de vos 50498 signatures de soutien.

» Témoignages, communiqués, résolutions de soutien

» Liste des soutiens officiels pour le maintien d’un Défenseur des enfants indépendant

» Groupe de soutien FACEBOOK mis en place par le Comité de jeunes de la Défenseure des enfants «Contre la suppression du Défenseur des enfants.»

Rapport d’évaluation de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l’état des droits fondamentaux des enfants vivant en France.

» En savoir plus...

» Rapport au format PDF

Mineurs étrangers isolés

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a organisé vendredi 20 juin 2008 un colloque sur « les mineurs étrangers isolés, vers une harmonisation des pratiques dans l’intérêt supérieur de l’enfant » à la Maison du Barreau de Paris.

» Actes du colloque sur les mineurs étrangers isolés au format PDF

» En savoir plus

Actes de la conférence - débat : «L’enfant au cœur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?»

Suite à la conférence d’actualité intitulée «L’enfant au cœur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?» organisée par la Défenseure des enfants, le 7 novembre 2007, à la Cour de Cassation, voici les actes de cette matinée.

»Télécharger

L’ESPACE JEUNES

<p> Acc&egrave;der &agrave; l&#146;Espace Jeunes. </p>

Découvrez le nouvel « Espace Jeunes » de la Défenseure des enfants.

» Accéder à l’Espace Jeunes

Des outils pédagogiques sur les droits de l’enfant pour les jeunes, les enseignants et les animateurs

La Défenseure des enfants met à disposition des élèves et de leurs enseignants des outils pédagogiques téléchargeables gratuitement.

Le kit collégien «des droits de l’enfant» conçu surtout pour les élèves de 5ème permet de réaliser un travail approfondi sur la Convention internationale des droits de l’enfant.

L’album «des droits de l’enfant (version animée)», illustré par Astérix et destiné aux enfants de 7 à 10 ans offre une approche ludique de la Convention internationale des droits de l’enfant. Son mini kit pédagogique permet de sensibiliser les élèves des écoles primaires.

Le jeu de l’oie «Astérix et le tour des droits» est utilisable en ligne seul ou en groupe, à domicile ou au collège.

Ces outils pédagogiques ont reçu la validation du Ministère de l’Éducation Nationale (Bulletin Officiel du 4 octobre 2007).
Ils ont été promus par la lettre événement de l’Éducation Nationale du 20 novembre 2007.

<p> Si tes droits ne sont pas respect&eacute;s, <a href="contactForm.php" title="formulaire de contact" alt="formulaire de contact">contacte directement</a> la D&eacute;fenseure des enfants </p> <p> 104, boulevard Auguste Blanqui<br /> 75013 Paris </p>