ÉDITORIAL du 12/02/2010
Crédit photo: ministère sante-solidarité/SICOM/Vincent Blocquaux
2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ?
Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 par le Gouvernement - sans aucune audition de notre institution - en vue d’abroger la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants et de diluer ses missions dans un Défenseur des droits, institution généraliste englobant plusieurs institutions.
Lorsque le Parlement a créé en 2000 par un vote à l’unanimité un Défenseur des enfants doté d’un statut indépendant des pouvoirs publics et du politique, c’était à la suite d’un rapport parlementaire constatant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant étaient loin d’être concrétisés en France. Depuis, Claire Brisset, la première Défenseure des enfants et moi-même avons largement œuvré en ce sens en faisant de nombreuses propositions de modifications de textes législatifs et règlementaires, de pratiques professionnelles mais aussi de politiques publiques concernant les enfants et adolescents.
Le dernier rapport du Comité des droits de l’enfant de juin 2009 a reconnu le chemin parcouru par la France en dix ans, notamment dans le champ de la protection de l’enfance et du handicap. Mais il a mis l’accent sur certaines évolutions contraires à l’esprit de la Convention internationale, notamment en matière de justice des mineurs ou de traitement des mineurs étrangers isolés. Il a également souligné l’urgence de régler la question du mal-logement et de la pauvreté des enfants : 2 millions d’entre eux sont pauvres, 600 000 souffrent du mal-logement, 130 000 sortent chaque année du système scolaire sans diplôme.
» En bref
Brèves
A l’occasion des 20 ans de la CIDE, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel intensifie sa campagne de protection du
jeune public sur le thème « la télévision n’est pas toujours un jeu d’enfant, parents, enfants : la
télévision c’est mieux quand on en parle », pas d’écran avant 3 ans, signalétique
à respecter pour les enfants et les adolescents.
Informations : www.csa.fr
Avis
La Défenseure des enfants rend ses observations sur l’avant-projet de Code de la justice pénale des mineurs et synthétise, dans une note de problématique, les difficultés que soulèvent ce projet au regard des principes généraux posés par la CIDE
» Observation techniques
» Synthèse
Auditions
» Audition par la Commission Varinard
» Audition par la Commission Guinchard
Rapports
» Accéder aux rapports d’activités de la Défenseure des enfants
» Accéder au rapport d’activités 2008 des Jeunes Ambassadeurs
La Défenseure dans les médias
» Les Maternelles - 22/01/2010
» Le Point (Alix Ratouis) 26/11/2009 N° 1940
» Le Républicain Lorrain 16/11/2009
» Frères des écoles chrétiennes
» Le Monde Tribune commune Claire Brisset et Dominique Versini 24/09/2009
» Conférence « Les droits de l’enfant, regards croisés »
» Nous autres, France Inter - 23 octobre 2009
» Chat - Dominique Versini sur lemonde.fr
» Journal télévisé de France 3 Rhône
» Tribune de la Défenseure des enfants sur les sans-abris - Le Figaro du 6/01/09
» Vidéo du forum thématique Parole aux jeunes sur la Famille à Poitiers le 3 juin 2008
» Le Parisien - Parents séparés
» Le Parisien - Comment protéger les enfants...
» Lien social - L’enfant et la séparation parentale
Communiqué de presse
Colloques
Actes de la Conversation autour de la famille organisée par la CNAF avec la Défenseure des enfants et le Professeur Marie-Rose Moro : « Parents déchirés, enfants otages ? »
» Actes de la conversation « Parents déchirés, enfants otages ? »
Actes du Colloque « L’enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient) » du 14 janvier 2008 organisé par la Cour de Cassation et l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant.
